Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Syndicat Veyle Reyssouze Vieux
Dénomination personne morale demandeur : SVRVJ-Syndicat Veyle Reyssouze Vieux Jonc
Numéro de SIRET du demandeur : 25010079900031
Numéro de voie du demandeur : 304
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Veyle
Code postal du demandeur : 01960
Localité du demandeur : SERVAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RANGOUT
Code postal du terrain : 01960
Localité du terrain : Servas
Section cadastrale 1 : 04580B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2213
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 158
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 334
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre