Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT VEYLE REYSSOUZE VIEUX JONC
Numéro de SIRET du demandeur : 25010079900031
Numéro de voie du demandeur : 304
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : DE LA VEYLE
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : SAINT REMY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RANGOUT
Code postal du terrain : 01960
Localité du terrain : Servas
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2213
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 158
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 436
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-16
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