Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Longchamp
Code postal du demandeur : 01960
Localité du demandeur : SERVAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Longchamp
Code postal du terrain : 01960
Localité du terrain : SEFRVAS
Section cadastrale 1 : 06530C
Section cadastrale 2 : 04240C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2084
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-04-02
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 108
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre