Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Alexandre Berard
Code postal du demandeur : 01500
Localité du demandeur : AMBERIEU EN BUGEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 217
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Aulnes
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LE VAL ROMAN II - LOT 6
Code postal du terrain : 01960
Localité du terrain : Servas
Section cadastrale 1 : 10240C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 278
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre