Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 289
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du revermont
Code postal du demandeur : 01370
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE DU BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotsieement 'le Val Roman
Code postal du terrain : 01960
Localité du terrain : Servas
Section cadastrale 1 : 08450C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24215
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 78
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 78
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre