Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BARBOSA
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : Le Bois Joli
Code postal du demandeur : 01960
Localité du demandeur : SERVAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01960
Localité du terrain : Servas
Section cadastrale 1 : 07900C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1736
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 102
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 191
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 293
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre