Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MTF
Dénomination personne morale demandeur : FIEUJEAN
Numéro de voie du demandeur : 280
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du colon
Code postal du demandeur : 01960
Localité du demandeur : SERVAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 280
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Colon
Code postal du terrain : 01960
Localité du terrain : Servas
Section cadastrale 1 : 05000A
Section cadastrale 2 : 04990A
Section cadastrale 3 : 04960A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 87161
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1899
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre