Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Servance
Code postal : 70440
Code INSEE de la commune : 70489

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07048918E0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 27/06/2018
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)



Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : LES NAVAUTES Servance-Miellin 70440
Parcelle(s) concernée(s) : Q1338 Q1190 Q705
Superficie du terrain : 11278m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence secondaire
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 101m2
Surface de plancher nouvelle construite : 8m2