Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI RA-IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 83928662200015
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU GUE LANGLOIS
Code postal du demandeur : 77600
Localité du demandeur : Bussy-Saint-Martin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : BERNARD JUSSIEU
Code postal du terrain : 77700
Localité du terrain : Serris
Section cadastrale 1 : 125YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11997
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1252
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 4287
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21
France Cadastre