Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SERRIS BOURG SA3
Numéro de SIRET du demandeur : 41523551400122
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Cateranne
Code postal du demandeur : 33600
Localité du demandeur : Pessac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : ROBERT THIBOUST LOT SA3
Code postal du terrain : 77700
Localité du terrain : Serris
Section cadastrale 1 : 146AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5778
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 132
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
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