Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 4DMAS
Numéro de SIRET du demandeur : 82948855000023
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Meaux
Code postal du demandeur : 77700
Localité du demandeur : Serris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Meaux
Code postal du terrain : 77700
Localité du terrain : Serris
Section cadastrale 1 : 1418B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 727
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-08-06
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 119
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 119
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 119
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre