Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SECOVALDE
Numéro de SIRET du demandeur : 40536268200057
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DES CAPUCINES
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : COURS
Libellé de la voie du terrain : DU DANUBE
Code postal du terrain : 77700
Localité du terrain : Serris
Section cadastrale 1 : 64AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29888
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 143059
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 69
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-09
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