Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COOP ACCESS
Numéro de SIRET du demandeur : 82072355900010
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Place Fulgence Bienvenue
Code postal du demandeur : 77600
Localité du demandeur : Bussy-Saint-Georges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : B Rue Emile Cloud
Code postal du terrain : 77700
Localité du terrain : Serris
Section cadastrale 1 : 1433B
Section cadastrale 2 : 347B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2674
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 132
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 535
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre