Informations sur le permis de construire n°0774492000006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Serris
Numéro de SIRET du demandeur : 21770449300014
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Antoine Mauny
Code postal du demandeur : 77700
Localité du demandeur : Serris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue de Magellan
Code postal du terrain : 77700
Localité du terrain : Serris
Section cadastrale 1 : 285A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13370
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3116
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 628
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-16