Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ville de SERRIS
Dénomination personne morale demandeur : Ville de SERRIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21777044930014
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Antoine Mauny
Code postal du demandeur : 77700
Localité du demandeur : Serris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Navarre
Code postal du terrain : 77700
Localité du terrain : Serris
Section cadastrale 1 : 362A
Section cadastrale 2 : 261A
Section cadastrale 3 : 258A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 599
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 128
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-03
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