Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 43791439300024
Numéro de voie du demandeur : 99
Type de voie du demandeur : Cours
Libellé de la voie du demandeur : Conde
Code postal du demandeur : 01 12
Localité du demandeur : MONTLUEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grande rue
Code postal du terrain : 01 47
Localité du terrain : SERRIERES-DE-BRIORD
Section cadastrale 1 : 01760B
Section cadastrale 2 : 01770B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2375
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 279
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre