Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AIN HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 76020029500011
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Grenouillere
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DERRIERE LE VERGER EST
Code postal du terrain : 01 47
Localité du terrain : SERRIERES-DE-BRIORD
Section cadastrale 1 : 09760B
Section cadastrale 2 : 09770B
Section cadastrale 3 : 27090B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9220
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-30
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 808
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 960
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
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