Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL CONSTRUCTION OZGUL
Numéro de SIRET du demandeur : 44481812400059
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Aristide Briand
Code postal du demandeur : 01500
Localité du demandeur : Amberieu-en-Bugey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 01470
Localité du terrain : Serrieres-de-Briord
Section cadastrale 1 : 176B
Section cadastrale 2 : 177B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2375
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-21
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 570
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre