Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI L IMMOBILIERE DU POUTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 81931363600014
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Dent ZAC du Poutier
Code postal du demandeur : 01470
Localité du demandeur : Serrieres-de-Briord
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Dent ZAC du Poutier
Code postal du terrain : 01470
Localité du terrain : Serrieres-de-Briord
Section cadastrale 1 : 2655B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 73
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre