Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Serrieres-de-Briord
Numéro de SIRET du demandeur : 21010403000015
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 01 47
Localité du demandeur : SERRIERES-DE-BRIORD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Point Vert
Lieu-dit du terrain : Base du Point Vert
Code postal du terrain : 01 47
Localité du terrain : SERRIERES-DE-BRIORD
Section cadastrale 1 : 16930A
Section cadastrale 2 : 00130A
Section cadastrale 3 : 00140A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30
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