Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Administration publique
Dénomination personne morale demandeur : Commune Serrieres-de-Briord
Numéro de SIRET du demandeur : 21010403000072
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 01 47
Localité du demandeur : Serrieres-de-Briord
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Bugey
Lieu-dit du terrain : Derriere le verger est
Code postal du terrain : 01 47
Localité du terrain : SERRIERES-DE-BRIORD
Section cadastrale 1 : 28850B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3669
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 522
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 170
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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