Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GIROUD-GUENON
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur et Madame
Numéro de SIRET du demandeur : 83080025600018
Lieu-dit du demandeur : les fougeres
Code postal du demandeur : 71960
Localité du demandeur : Serrieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les fougeres
Code postal du terrain : 71960
Localité du terrain : Serrieres
Section cadastrale 1 : 448B
Section cadastrale 2 : 447B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1956
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-22
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 243
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre