Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SERRESLOUS ET ARRIB
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 40700
Localité du demandeur : Serreslous-et-Arribans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Saint-Cricq Chalosse
Code postal du terrain : 40700
Localité du terrain : Serreslous-et-Arribans
Section cadastrale 1 : 91ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4950
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-15
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 370
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre