Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : rue Marcel Dassault
Code postal du demandeur : 64170
Localité du demandeur : ARTIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Doazon
Code postal du terrain : 64170
Localité du terrain : SERRES SAINTE MARIE
Section cadastrale 1 : 1267C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1809
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 587
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre