Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 49446839000039
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DE LAPLANE
Lieu-dit du demandeur : CS 88531
Code postal du demandeur : 64185
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5015
Libellé de la voie du terrain : CHE DE COUSTALET
Code postal du terrain : 64160
Localité du terrain : SERRES-MORLAAS
Section cadastrale 1 : 58AA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 41872
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-08-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-05
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1000
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre