Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU SAPIN BLEU
Numéro de SIRET du demandeur : 34457159100017
Numéro de voie du demandeur : 1065
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de la Vallee du Gabas
Code postal du demandeur : 40700
Localité du demandeur : Serres-Gaston
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Labastisse
Code postal du terrain : 40700
Localité du terrain : Serres-Gaston
Section cadastrale 1 : 128B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 657
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30
France Cadastre