Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE SERRES ET MONTGUYARD
Numéro de SIRET du demandeur : 21240532800015
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 24500
Localité du demandeur : Serres-et-Montguyard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 24500
Localité du terrain : Serres-et-Montguyard
Section cadastrale 1 : 636B
Section cadastrale 2 : 635B
Section cadastrale 3 : 634B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2894
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
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