Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Sci les 4 Puys
Numéro de SIRET du demandeur : 50221426500014
Lieu-dit du demandeur : Fontarache
Code postal du demandeur : 05700
Localité du demandeur : SERRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Fontarache
Code postal du terrain : 05700
Localité du terrain : SERRES
Section cadastrale 1 : 295AA
Section cadastrale 2 : 296AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1465
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 158
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre