Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES THERMES
Numéro de SIRET du demandeur : 53264617100019
Lieu-dit du demandeur : Les Barillons
Code postal du demandeur : 05700
Localité du demandeur : Serres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Barillons
Code postal du terrain : 05700
Localité du terrain : Serres
Section cadastrale 1 : 1231B
Section cadastrale 2 : 1005B
Section cadastrale 3 : 229B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2996
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 406
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre