Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI NERPOL L OSIER
Numéro de SIRET du demandeur : 32015181400011
Numéro de voie du demandeur : 110
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Plantees
Code postal du demandeur : 38470
Localité du demandeur : Serre-Nerpol
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 110
Libellé de la voie du terrain : chemin des Plantees
Code postal du terrain : 38470
Localité du terrain : Serre-Nerpol
Section cadastrale 1 : 295AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36135
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-08-01
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 696
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 61
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
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