Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE SERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 41390307100012
Numéro de voie du demandeur : 2413
Libellé de la voie du demandeur : route de la Brunerie
Code postal du demandeur : 38470
Localité du demandeur : Serre-Nerpol
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2413
Libellé de la voie du terrain : route de la Brunerie
Code postal du terrain : 38470
Localité du terrain : Serre-Nerpol
Section cadastrale 1 : 348AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2576
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2258
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 223
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19
France Cadastre