Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPIB
Numéro de SIRET du demandeur : 53859122300010
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Grandes Pieces
Code postal du demandeur : 25770
Localité du demandeur : SERRE LES SAPINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GRANDES PIECES
Lieu-dit du terrain : PARC D'ACTIVITE EURESPACE
Code postal du terrain : 25770
Localité du terrain : SERRE-LES-SAPINS
Section cadastrale 1 : 45AH
Section cadastrale 2 : 115AH
Section cadastrale 3 : 116AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12482
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 308
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 67
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2647
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-10
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