Informations sur le permis de construire n°02554216C0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LG3D IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 82184020400019
Numéro de voie du demandeur : 5 bis
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Moulin
Code postal du demandeur : 25770
Localité du demandeur : FRANOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Terre Rouge
Code postal du terrain : 25770
Localité du terrain : SERRE-LES-SAPINS
Section cadastrale 1 : 151AH
Section cadastrale 2 : 149AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4032
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 233
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 668
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-11