Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AVENIR PROMOTION IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 80106574900013
Libellé de la voie du demandeur : rue Meteore
Code postal du demandeur : 25480
Localité du demandeur : MISEREY SALINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : rue de la Machotte
Code postal du terrain : 25770
Localité du terrain : SERRE-LES-SAPINS
Section cadastrale 1 : 127AB
Section cadastrale 2 : 128AB
Section cadastrale 3 : 306AB
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 80
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 80
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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