Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI J2C
Numéro de SIRET du demandeur : 85524087200010
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : rue de Malzeville
Code postal du demandeur : 54130
Localité du demandeur : DOMMARTEMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue Droulier
Code postal du terrain : 25770
Localité du terrain : SERRE-LES-SAPINS
Section cadastrale 1 : 190AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3448
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 172
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 159
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 188
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 437
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-11-03
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