Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH de Besancon
Dénomination personne morale demandeur : GRAND BESANCON HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27250002600021
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue Andre Boulloche
Code postal du demandeur : 25052
Localité du demandeur : BESANCON
Boîte postale du demandeur : 2147
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Rue de Lavaux
Lieu-dit du terrain : ZAC des Epenottes - Champs Franois - L
Code postal du terrain : 25770
Localité du terrain : SERRE-LES-SAPINS
Section cadastrale 1 : 231AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 789
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 413
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre