Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH de Besancon
Dénomination personne morale demandeur : Grand Besancon Habitat
Numéro de SIRET du demandeur : 27250002600021
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Andre Boulloche
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Champs Franois
Lieu-dit du terrain : ZAC le Coteau des Epenottes - Lot 51
Code postal du terrain : 25770
Localité du terrain : SERRE-LES-SAPINS
Section cadastrale 1 : 202AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1174
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-19
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 618
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre