Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AVENIR PROMOTION IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 80106574900013
Libellé de la voie du demandeur : rue Meteore
Code postal du demandeur : 25480
Localité du demandeur : MISEREY SALINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : rue de la Machotte
Code postal du terrain : 25770
Localité du terrain : SERRE-LES-SAPINS
Section cadastrale 1 : 127AB
Section cadastrale 2 : 128AB
Section cadastrale 3 : 306AB
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-04
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 144
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 224
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 144
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre