Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPIB
Numéro de SIRET du demandeur : 53859122300010
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue des Grandes Pieces
Code postal du demandeur : 25770
Localité du demandeur : SERRE LES SAPINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX GRANDES PIECES
Code postal du terrain : 25770
Localité du terrain : SERRE-LES-SAPINS
Section cadastrale 1 : 45AH
Section cadastrale 2 : 115AH
Section cadastrale 3 : 116AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12482
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-09-25
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre