Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DE SARRES
Numéro de SIRET du demandeur : 81795124700011
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Garnier
Code postal du demandeur : 25008
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC Le Coteau des Epenotte
Code postal du terrain : 25770
Localité du terrain : Serre-Les-Sapins
Section cadastrale 1 : 63AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2515
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-28
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1060
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre