Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SL CONCEPT HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 51409365700013
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Coteau
Code postal du demandeur : 25870
Localité du demandeur : BONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lots n_58 et 59
Lieu-dit du terrain : ZAC Le Coteau des Epenottes
Code postal du terrain : 25770
Localité du terrain : SERRE-LES-SAPINS
Section cadastrale 1 : 169AD
Section cadastrale 2 : 170AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 973
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 238
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre