Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CNCJ
Numéro de SIRET du demandeur : en cours
Numéro de voie du demandeur : 4 bis
Libellé de la voie du demandeur : rue de Soureillot
Code postal du demandeur : 25320
Localité du demandeur : GRANDFONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : rue de la Machotte
Code postal du terrain : 25770
Localité du terrain : SERRE-LES-SAPINS
Section cadastrale 1 : 284AA
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 117
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre