Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Serre-les-Moulières
Code postal : 39700
Code INSEE de la commune : 39514

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03951416J0005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 11/10/2016
Date d'ouverture de chantier : 03/11/2016
Date réelle d'achèvement des travaux : 2017-12-19
Année de dépôt de la demande : 2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 39700 Sermange
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 7 RUE DE LA CHAPELLE Serre-les-Moulieres 39700
Parcelle(s) concernée(s) : ZC272
Superficie du terrain : 2150m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 101m2