Permis de construire de la ville de Serre-les-Moulières

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Serre-les-Moulières
Code postal : 39700
Code INSEE de la commune : 39514

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03951412D0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	24/04/2013
Date d'ouverture de chantier :	16/08/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2015-01-01
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 39100 Dole
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 15 RTE de Dole Serre-les-Moulieres 39700
Parcelle(s) concernée(s) : AC253
Superficie du terrain : 1204m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 166m2