Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : La bulle de repos
Numéro de SIRET du demandeur : 82751554500016
Lieu-dit du demandeur : La Villette
Code postal du demandeur : 23190
Localité du demandeur : La Serre-Bussiere-Vieille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Villette
Code postal du terrain : 23190
Localité du terrain : La Serre-Bussiere-Vieille
Section cadastrale 1 : 0019AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 112
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 52
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 52
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
France Cadastre