Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : La bulle de repos
Numéro de SIRET du demandeur : 82751554500016
Lieu-dit du demandeur : La Villette
Code postal du demandeur : 23190
Localité du demandeur : La Serre-Bussiere-Vieille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Villette
Code postal du terrain : 23190
Localité du terrain : La Serre-Bussiere-Vieille
Section cadastrale 1 : 0119AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 344
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 386
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 386
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 386
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre