Informations sur le permis de construire n°07667216B0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.A SETEC ORGANISATION
Numéro de SIRET du demandeur : 70200590100104
Numéro de voie du demandeur : 42-52
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : de la Rapee
Code postal du demandeur : 75000
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Neufchatel
Code postal du terrain : 76440
Localité du terrain : Serqueux
Section cadastrale 1 : 194AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 119485
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 578
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2016-11-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-23