Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BROQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 33302068300012
Libellé de la voie du demandeur : 0040 RUE DU SUROT
Localité du demandeur : 62910 SERQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0040
Libellé de la voie du terrain : DU SUROT
Code postal du terrain : 62910
Localité du terrain : SERQUES
Section cadastrale 1 : 307ZC
Section cadastrale 2 : 220ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11434
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1469
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 510
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
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