Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DEGRAEVE
Numéro de SIRET du demandeur : 49944654000019
Libellé de la voie du demandeur : 8 RTE DE MOULLE
Localité du demandeur : 62910 SERQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : de Moulle
Code postal du terrain : 62910
Localité du terrain : SERQUES
Section cadastrale 1 : 11ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10730
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 778
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-19
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