Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 0029
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MARAIS
Localité du demandeur : 62910 SERQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE YOUCK
Localité du terrain : SERQUES
Section cadastrale 1 : 00044ZC
Section cadastrale 2 : 00111ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12349
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 930
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 704
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 325
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-11
France Cadastre